Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Accords avec la suisse et le luxembourg — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

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