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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (proposition n° 518, texte de la commission n° 562, rapport n° 561) et des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (texte de la commission n° 432, rapport n° 431).
La conférence des présidents a décidé que ces textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.
