Intervention de Alain Fouché

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, dont je salue l’excellent travail, mes chers collègues, la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires était évoquée de longue date par de nombreux groupes politiques et diverses associations. Mon groupe l’a déjà indiqué lors de débats antérieurs : l’intention est bonne, mais il faut que l’ensemble du dispositif soit parfaitement défini pour qu’il puisse s’insérer dans une organisation durable de l’aménagement du territoire, en évitant surtout d’alourdir encore le millefeuille institutionnel.

Il est de notre devoir constitutionnel de proposer aux élus locaux une institution utile, pragmatique et conforme à leurs attentes.

La création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires doit permettre de lutter contre les multiples fractures territoriales et, avant tout, de soutenir ceux qui en ont le plus besoin : les zones rurales, bien entendu. L’action de cette agence devra se concentrer sur les territoires le plus en difficulté, en incluant les zones de revitalisation rurale, ainsi que les zones de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Toutefois, il faudra veiller à ce que ce nouvel acteur n’ajoute pas une couche de complexité bureaucratique au quotidien des élus locaux : nous sommes, en France, des spécialistes de la création d’usines à gaz ! Les élus locaux attendent surtout de l’État une lisibilité globale et un accès facilité, au profit de leurs territoires.

La nouvelle agence devra impérativement faire sienne cette ambition de simplification et de transparence, pour mieux répondre aux besoins et aider les élus de terrain. Elle devra également être aussi déconcentrée que possible, pour agir au plus près des élus et de leurs préoccupations quotidiennes.

Il faudra aussi réfléchir à simplifier davantage le paysage de l’intervention territoriale de l’État, pour tendre vers le guichet unique. En attendant, une coordination renforcée entre la nouvelle agence et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, la Caisse des dépôts et consignations et les agences régionales de santé devra être mise en place.

Je tiens à souligner les améliorations substantielles apportées au texte par le Sénat et l’Assemblée nationale s’agissant de la transparence et du fonctionnement de l’agence, de la parité dans les instances de gouvernance, de la prise en compte des territoires les plus fragiles ou encore du soutien au réseau d’associations dans tous les territoires.

La réussite de l’agence dépendra essentiellement de la représentation des élus locaux au sein de ses instances. Ils devront pouvoir contribuer directement aux choix stratégiques : c’est le point essentiel !

Il est regrettable que les discussions aient échoué en commission mixte paritaire sur la question de la gouvernance, alors même que les élus locaux sont le mieux à même de savoir ce qui convient pour leurs territoires.

Il existe bien un désaccord de fond entre les sénateurs, qui ont souhaité que le conseil d’administration de l’ANCT soit constitué, à parité, de représentants de l’État et du personnel de l’agence, d’une part, et de représentants des élus locaux, d’autre part, et les députés, qui entendent que l’État ait la majorité dans cette instance, parce que l’agence sera une institution nationale publique, financée par l’État.

Le Sénat a fait un pas important en proposant de permettre à l’État, malgré la parité, d’opposer un veto à une décision qui n’irait pas dans le sens qu’il souhaite, mais ce fut en vain !

Quant à la proposition de l’Assemblée nationale de permettre une seconde délibération en cas de blocage, elle ne saurait être satisfaisante. Le fait qu’il soit le financeur ne peut justifier que l’État ait le dernier mot.

Il est regrettable que le Sénat ne soit pas entendu sur ce point, pourtant fondamental pour la bonne relation entre les collectivités territoriales et l’État. Il est évident que la République ne peut pas fonctionner sans une collaboration étroite entre l’État et les collectivités locales.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient la position de la commission sur la question de la gouvernance de l’agence.