Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires présentée par M. Jean-Claude Requier répond à une demande formulée par les élus locaux et fait suite à une annonce du Président de la République.

La mission première de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est le soutien aux collectivités territoriales. L’intention est louable. Toutefois, je rappelle que de nombreux établissements publics ont déjà pour rôle d’apporter un soutien aux collectivités et aux acteurs locaux dans leur mission d’aménagement des territoires. Je pense à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, à l’Agence nationale de l’habitat, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sans parler des différents interlocuteurs transversaux au sein des services préfectoraux. Il est prévu que tous ces acteurs soient associés à la nouvelle agence par le biais de conventions.

Par ailleurs, certaines collectivités territoriales disposent déjà de leurs propres agences locales tournées vers l’aménagement, en particulier des agences d’ingénierie comme celle qui existe dans mon département des Yvelines, l’une des premières structures de ce type à avoir été créée.

Veillons donc à ce que l’ANCT soit efficace dans ses missions et, surtout, à ce qu’elle ne fasse pas doublon avec ce qui existe déjà. C’est l’un de mes souhaits, l’une de mes exigences.

Je comprends bien que cette nouvelle agence vise à fédérer les initiatives pour la cohésion territoriale, mais la pleine justification de sa création ne m’apparaît pas, d’autant que des incertitudes persistent quant à ses moyens de financement et à son fonctionnement. Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour une agence qui regroupera trois établissements publics. Or cette nouvelle agence devra faire face à de grandes attentes, ses missions étant notamment tournées vers les territoires en difficulté.

De plus, les contrats de cohésion territoriale verront leurs modalités précisées par décret. J’espère que cela ne se traduira pas par une contractualisation globale qui se ferait au détriment des projets des collectivités. Une nouvelle fois, le devoir de vigilance s’impose.

Un autre point mérite toute notre attention. La création de l’agence aurait pu être l’occasion de donner plus de marge d’initiative aux élus locaux, confrontés quotidiennement aux difficultés de nos territoires. Leur connaissance du terrain est précieuse et permettrait de faire émerger des réponses ancrées dans la réalité, fruits de leur expérience. Or, monsieur le ministre, le refus d’instaurer la parité au sein du conseil d’administration entre les représentants des élus et ceux de l’État est un très mauvais message envoyé aux élus locaux.