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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Adoption en nouvelle lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et des conclusions d'une commission mixte paritaire
Monsieur le rapporteur, vous m’avez interrogé sur l’intégration des ARS. Je vous confirme l’engagement pris par la ministre des solidarités et de la santé : les ARS seront bien présentes dans les comités locaux. Ce point figurera dans la circulaire relative à l’organisation locale.
Monsieur le sénateur Chaize, la seule différence entre 1963, belle année, effectivement, où fut créée la Datar, et aujourd’hui, c’est qu’entre-temps est intervenue la décentralisation. L’État n’est plus le seul prescripteur sur le territoire.
Concernant la gouvernance, la représentation des élus est très nettement affirmée dans le texte. La navette a d’ailleurs permis des avancées à cet égard. D’un point de vue général, il est bon que celui qui paye puisse décider.
Monsieur Joël Bigot, je rappelle qu’il s’agit non d’un texte du Gouvernement, mais d’une proposition de loi du groupe du RDSE. On peut nous imputer tous les maux de la Terre, mais telle est la réalité !
