Intervention de Marc Fesneau

Vous dites que nous complexifions les choses. Pourtant, il me semble que la création d’une agence nationale, avec une déclinaison locale, traduit plutôt la volonté de regrouper les opérateurs et de les mettre en lumière. Pour l’heure, les élus, dont je suis, ont parfois du mal à accéder aux outils de coopération.

Monsieur Roux, je suis d’accord avec vous pour préserver l’esprit du texte. Il faudra y veiller, car l’application des meilleures lois peut donner lieu à des dévoiements. Nous avons tous la volonté de faire en sorte que la création de cette agence soit utile aux territoires. Cette ambition nous oblige tous, vous avez eu raison de le rappeler.

Concernant la lisibilité du dispositif pour les élus, évoquée par MM. Fouché et Roux, j’indique qu’une information à destination des élus communaux, notamment, sera assurée, afin que chacun puisse s’approprier l’outil. Pour avoir moi-même été gestionnaire de fonds européens, je sais que, souvent, les collectivités territoriales ne connaissent pas suffisamment les outils, financiers et d’ingénierie, existants.

M. Houllegatte m’a interrogé sur les moyens. Les moyens existent ; la difficulté tient à leur mobilisation et à leur allocation. Par exemple, peu d’élus connaissent le Cérema et le sollicitent, alors qu’il joue un rôle fort utile.

Madame Cartron, vous avez raison, des avancées ont été obtenues entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Elles ne sont pas encore suffisantes, mais je pense que nous allons encore progresser.

Monsieur Gontard, l’égalité est une préoccupation que nous partageons tous. En vérité, ce dont ont besoin avant tout les collectivités, c’est d’une égalité d’accès à l’ingénierie pour pouvoir monter des projets. C’est cette égalité que le texte vise à mettre en œuvre.

Madame de Cidrac, la création d’un tel outil était en effet demandée depuis un certain nombre d’années sur le terrain. Il faut faire confiance aux maires, dites-vous ; vous avez raison, mais il faut aussi faire confiance à l’État. Dans le dialogue que nous aurons à construire dans les mois et les années à venir, la principale difficulté tient au fait que la confiance entre l’État et les collectivités locales s’est, depuis longtemps, profondément érodée. Cette agence est aussi un outil pour restaurer cette confiance.

Enfin, monsieur Chaize, à vous entendre, le Gouvernement découvrirait l’aménagement du territoire. Ce n’est pas vrai. En réalité, ce que nous découvrons, c’est le bilan de trente ans d’aménagement du territoire ! C’est pour y remédier que nous délibérons aujourd’hui de la création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires.