Intervention de Patrick Chaize

Monsieur le ministre, l’objectif premier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de restituer une capacité locale d’ingénierie au travers d’un guichet unique, de faciliter l’accès des collectivités territoriales aux ressources et aux conseils de l’État et d’améliorer la connaissance des ressources locales disponibles.

La proposition de loi a été enrichie au cours de la navette parlementaire dans sa dimension ingénierie et par l’identification de sujets de préoccupation spécifiques. Ainsi, l’article 2, relatif aux missions, précise le cadre et les champs d’intervention.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mis en place une mission d’information sur les ponts, dont Michel Dagbert et moi-même sommes les rapporteurs. Elle rendra ses conclusions dans les prochaines semaines. Sans en dévoiler le contenu, je dirai qu’il apparaît que la ressource technique est un sujet d’inquiétude et de vigilance.

J’ai bien conscience qu’il s’agit là d’une thématique spécifique. Pourriez-vous néanmoins, monsieur le ministre, confirmer ou infirmer que l’ANCT pourra s’intéresser à la problématique de la sécurité des ouvrages d’art, en particulier des ponts, et apporter aux collectivités territoriales un soutien en ingénierie technique et financier sur ce thème ?