Intervention de Louis-Jean de Nicolay

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié. L’article 2 a fait l’objet d’une construction progressive, tout au long de la navette parlementaire, mais, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, certaines priorités d’action pour l’agence ont été affichées. Nous sommes arrivés à un compromis avec l’Assemblée nationale sur cette disposition lors de la CMP et je n’ai pas souhaité rouvrir le débat sur les missions de l’agence dans le cadre de cette nouvelle lecture, préférant me concentrer sur les points de blocage persistants, à savoir la gouvernance et la méthode d’action de l’agence.

En outre, il ne me semble pas opportun de supprimer la référence aux zones de montagne, qui présentent des enjeux très spécifiques en termes d’aménagement du territoire et des besoins importants en ingénierie. L’examen de la loi Montagne II, en 2016, a été l’occasion de le rappeler.

L’amendement n° 4 rectifié tend à apporter une clarification bienvenue concernant le service rendu en matière d’ingénierie par l’ANCT aux collectivités territoriales. Il est important, pour la commission, que l’accès à l’ingénierie de projets de l’agence demeure gratuit pour les collectivités, compte tenu de la situation financière dégradée de certaines d’entre elles, en particulier au sein du bloc communal. Malgré les complexités qui se feront peut-être jour, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Concernant l’amendement n° 1 rectifié bis, monsieur Savin, si je partage votre préoccupation sur le fond – la culture et le sport sont des dimensions essentielles pour l’attractivité des territoires –, la précision que vous proposez d’introduire me semble inutile, car elle est satisfaite par la présence, dans la rédaction de l’article, de l’adverbe « notamment » avant l’énumération des thèmes que vous proposez de compléter.

Par ailleurs, l’agence a vocation à soutenir en priorité des projets complexes nécessitant une ingénierie technique et financière spécifique – je pense aux circuits alimentaires courts, qui impliquent des problématiques juridiques et sanitaires lourdes, mais aussi à des projets de mobilité propre ou d’assistance à l’entretien des ouvrages d’art.

Enfin, comme je viens de le dire à propos de l’amendement n° 5 rectifié, je ne souhaite pas rouvrir le débat sur les missions de l’agence.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.