Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement comprend tout à fait l’objectif louable des auteurs de l’amendement n° 5 rectifié de clarifier la rédaction de l’article 2. Toutefois, comme l’a souligné le rapporteur, au terme de nombreuses discussions, nous sommes parvenus à une rédaction suffisamment claire et à un équilibre sur lequel il ne me paraît pas souhaitable de revenir.

Concernant l’ingénierie, la rédaction proposée place l’ANCT dans une position non pas complémentaire par rapport aux offres d’ingénierie existantes, qu’elles soient publiques ou privées, mais au contraire concurrente, voire de substitution. Le Gouvernement ne saurait y être favorable. L’emploi du verbe « centraliser » est d’ailleurs un peu gênant, compte tenu du rôle que nous souhaitons confier à l’agence.

Par ailleurs, l’une des missions de l’agence sera d’informer et d’orienter les porteurs de projets pour leurs demandes de subventions au titre des fonds européens. Des besoins existent en la matière, M. Roux l’a dit, mais l’information des porteurs de projets est faite par les régions, qui assurent aujourd’hui la gestion des fonds européens. Il ne saurait être question que nous nous substituions à elles : vous nous en feriez d’ailleurs grief le cas échéant.

Enfin, certains ajouts de l’Assemblée nationale, relatifs par exemple aux missions assurées par l’agence dans les territoires à travers les commissariats de massif ou aux coopérations territoriales, ne sont pas repris dans l’amendement. Il me semble que ces dispositions étaient bienvenues. Comme l’a dit le rapporteur, il est préférable de ne pas y toucher.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 5 rectifié.

Sur l’amendement n° 4 rectifié, le Gouvernement maintient la position qu’il a déjà exprimée lors des précédents débats : il en demande le retrait. Toutefois, je tiens à vous rassurer, monsieur Savin, concernant la gratuité de l’intervention de l’agence : l’ANCT ne demandera pas de rémunération pour son intervention au profit des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui la solliciteront, sauf pour les opérations dans le domaine de l’artisanat et du commerce, actuellement réalisées par l’Épareca. En effet, ces opérations nécessitent de rechercher des cofinancements des collectivités partenaires afin de faire aboutir les projets, comme c’est d’ailleurs le cas pour les projets de l’ANRU. L’Épareca intervient aux côtés de la collectivité qui le saisit, dans le cadre d’une convention partenariale qui détermine les engagements réciproques de chacun. Nulle rémunération n’est expressément prévue pour l’ANCT, mais il est nécessaire de pouvoir passer des conventions financières dans le cadre de partenariats.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 4 rectifié ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Enfin, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 1 rectifié bis, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur. Le Gouvernement ne souhaite pas que l’on revienne sur la rédaction de l’article 2.