Intervention de Jean-Claude Requier

Je comprends très bien le souhait de M. le rapporteur de ne pas rouvrir le dossier et de ne pas revenir sur l’accord intervenu en commission mixte paritaire sur l’article 2. Cependant, cet article nous tient à cœur ; or nous trouvons que son dispositif a été affadi, édulcoré.

À titre d’exemple, le texte initial prévoyait que l’ANCT devrait « mobiliser » une offre d’ingénierie publique ou privée adaptée aux porteurs de projets. L’article prévoit désormais qu’elle « facilite » l’accès des porteurs de projets aux différentes formes d’ingénierie : ce n’est pas la même chose !

En termes de compétences, l’ANCT doit se structurer à l’échelon départemental, alors que le texte de l’Assemblée nationale étend l’action de l’ANCT aux demandes de subventions européennes gérées par les régions.

Nous maintenons l’amendement n° 5 rectifié.