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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 5
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
