Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 4

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 151 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié.

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