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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendement 3
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il ne peut être procédé qu’à une seule nouvelle délibération sur un même objet.
La parole est à M. le ministre.
