Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Marc Fesneau :

Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le Gouvernement souhaite le rétablissement de cette disposition de l’article 3 telle qu’elle a été adoptée à l’Assemblée nationale.

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