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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 juin 2019 à 10h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Jean-Marc Gabouty, président :Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Personne ne demande la parole pour explication de vote sur l’ensemble du texte ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
