Intervention de Jérôme Durain

Par cohérence avec les amendements de suppression que nous avions déposés sur l’article 1er et sur l’article 4, nous avons l’intention de continuer à combattre cette dévitalisation du dialogue social, puisque nous estimons que tel est le résultat auquel aboutissent plusieurs articles de ce projet de loi, notamment dans la dimension des lignes de gestion.

Ces lignes peuvent certes être un cadre général auquel l’employeur public associe les représentants des agents publics. Toutefois, elles ne sauraient en aucun cas constituer une contrepartie à l’affaiblissement des instances de participation et de dialogue social mises en œuvre par d’autres articles du projet de loi.

Nous ne souscrivons pas à l’idée selon laquelle les agents publics ne seraient plus consultés, via les instances de dialogue social, sur les décisions personnelles relatives aux carrières. La consultation se réduirait dorénavant aux comités sociaux et porterait sur les orientations générales d’une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

L’une des dimensions centrales dans ces évolutions nous semble être la place individuelle de l’agent public et l’intérêt que son employeur peut lui manifester quant aux décisions qui le concernent.

En dépit de l’habillage de modernité que tente de leur donner le Gouvernement, ces lignes directrices de gestion marquent, à notre avis, un retour en arrière. C’est la raison pour laquelle nous en proposons la suppression.

Pour résumer notre sentiment, le comité social ne remplacera les CHSCT. Le seul discernement de l’employeur public ne remplacera pas le rôle de la CAP. Et les lignes directrices de gestion ne remplaceront pas le dialogue social !