Intervention de Jérôme Durain

Nous abordons là un sujet central.

La déontologie de la fonction publique est observée par la société et nos concitoyens. On a coutume de prêter à la fonction publique beaucoup de défauts et les cas de passage de hauts fonctionnaires dans le secteur privé font la manchette des quotidiens et valent des commentaires qui alimentent un climat malsain dans notre vie publique et notre vie politique.

La proposition de fusion de la commission de déontologie de la fonction publique et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, et de restriction du périmètre de contrôle suscite des inquiétudes très fortes au sein de mon groupe. Quelles seront les capacités réelles de contrôle de la déontologie des mouvements du public vers le privé, ce que l’on appelle le pantouflage, de retour du privé vers le public, ce que l’on nomme le rétropantouflage, puisque les départs vers le privé ne seront plus automatiquement contrôlés ?

L’entrée dans le secteur public après l’exercice d’une activité dans le privé sera elle aussi moins contrôlée. En outre, la portée des avis rendus sera moins importante et moins effective.

D’une façon générale, tout cela concourt à un affaiblissement de ce qui devrait être au cœur de la fonction publique, à savoir une déontologie incontestable.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé des amendements visant à conforter le dispositif existant et à améliorer les propositions formulées par le Gouvernement dans le présent projet de loi, même si nous reconnaissons que la commission des lois a travaillé sur cette question et a elle-même déposé de nombreux amendements.

Nous serons très vigilants sur ce sujet, car nous considérons qu’il y a là péril pour l’image de la fonction publique et pour la qualité du débat politique en France.