Intervention de Jérôme Durain

Lors de ma prise de parole sur cet article, j’ai exposé les réserves qui étaient les nôtres.

Or force est de constater à l’issue de l’examen de cette longue série d’amendements que de nombreuses dispositions adoptées améliorent la rédaction de cet article. Mon groupe le votera donc résolument.