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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l’article 3.
TITRE Ier
Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics
