Intervention de Michel Sergent

Cet amendement concerne à nouveau le contrat de croissance et de solidarité, destiné à offrir aux collectivités locales une prévisibilité de leurs ressources à travers une enveloppe normée.

C'est pourquoi, à l'origine, ce contrat était prévu pour une durée de trois ans. Or, depuis quelques années, il est reconduit au dernier moment, d'année en année, les élus locaux n'apprenant la reconduction effective, au mieux, qu'à la mi-septembre.

Cette situation est préjudiciable aux collectivités territoriales et ne procède pas de relations équilibrées avec l'État, telles que ce dernier voudrait les instaurer, notamment, comme vient de le rappeler M. le ministre, au travers de la création d'une conférence annuelle des finances publiques.

Le présent amendement tend donc à revenir au concept d'origine et à prévoir la reconduction de ce contrat pour une période de trois ans - 2006, 2007, 2008 -, selon un schéma général d'évolution connu à l'avance, par référence aux indices économiques précités.