Intervention de François Baroin

L’amendement n° I-461 vise à rééquilibrer les recettes fiscales qui pèsent sur le secteur ferroviaire, afin de financer les trains d’équilibre du territoire à compter de 2011 sans faire porter ce financement sur la seule activité TGV, déjà mise à l’épreuve par la crise économique. Il faut avoir à l’esprit que les activités à grande vitesse ne représentent aujourd’hui que le quart de l’activité ferroviaire de la SNCF.

À cet effet, l’amendement crée une nouvelle taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, avec un objectif maximal de recettes de 75 millions d’euros. L’équilibre du schéma de financement ne changera pas ; le secteur ferroviaire demeurera le principal contributeur au financement des trains d’équilibre du territoire, à hauteur de 175 millions d’euros sur un total de 210 millions, et le secteur routier contribuera pour le reste à hauteur de 35 millions d’euros, via la taxe d’aménagement du territoire, afin de renforcer la logique du report modal, conformément au Grenelle de l’environnement.

Pour être tout à fait complet, c’est à Troyes que ces annonces ont été formulées par le Président de la République.