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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 33, amendement 273
Bernard Frimat, président :L'amendement n° I-273, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-461 ? ?
