Intervention de Philippe Bas

Au travers de votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, vous réservez expressément la catégorie des emplois supérieurs de l’État, ce qu’on appelle les « emplois supérieurs laissés à la discrétion du Gouvernement ». Par analogie, on pourrait considérer que les emplois de direction des collectivités locales sont également à la discrétion de l’autorité politique, car ces emplois supposent qu’existe une confiance, …