Intervention de Philippe Bas

Nous faisons même le raisonnement inverse lorsque nous réfléchissons avec votre excellent collègue Sébastien Lecornu – nous apprécions aussi de travailler avec lui – sur les assouplissements en matière de liberté et de gestion locales. En effet, nous nous disons à cette occasion que trop de lois prévoient des décrets, alors que les exécutifs locaux disposent d’un pouvoir réglementaire et que l’on pourrait leur faire confiance. D’ailleurs, le contrôle de légalité existe, et s’il leur arrivait de violer un principe aussi fondamental de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que l’égal accès aux emplois publics, le juge administratif ne manquerait pas de les sanctionner et d’annuler les recrutements qui seraient intervenus en violation de ce principe fondamental de la Constitution !

Faisons, s’il vous plaît, confiance aux élus locaux – le Gouvernement s’engage à le faire dorénavant après avoir, il est vrai, un peu tâtonné. Confions-leur le pouvoir réglementaire ! Il n’est d’ailleurs nul besoin de le leur confier, puisqu’il existe. N’allons pas contraindre les exécutifs locaux davantage qu’aujourd’hui !