Intervention de Jérôme Durain

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les précédents avis de la commission et du Gouvernement.

Madame la rapporteur, vous défendez les contrats de projet en disant qu’ils répondent à un besoin d’expertise dans la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’ils répondent à un besoin de compétences particulières, qu’il s’agisse des systèmes d’information, des PLUIH ou du recrutement d’un chef de projet en matière de rénovation urbaine.

En somme, on aurait besoin de cette expertise pour des agents de catégorie A. C’est d’ailleurs ce que souligne l’étude d’impact : ce contrat vise à répondre à la conduite de projets nécessitant des compétences spécifiques. À cet égard, l’étude d’impact donne plusieurs exemples d’application de contrats dits « de projet », comme la réorganisation des outils en matière de ressources humaines ou la maîtrise d’ouvrage dans un chantier complexe, qui correspondent bel et bien à des missions de conception.

Voilà pourquoi, en allant un peu plus loin que M. Canevet, il nous semble opportun de limiter les contrats de projet aux agents de catégorie A.