Intervention de Jérôme Durain

Vous l’avez compris, nous sommes résolument contre ce contrat de projet, dont nous considérons qu’il sera une trappe à précarité pour les agents qui en bénéficieront et qu’il enfonce un coin dans le statut.

Je viens de consulter le Guide des métiers territoriaux, dans lequel je cherchais des exemples : la fonction publique territoriale regroupe 1, 812 million d’agents, 233 métiers, 35 familles professionnelles et 8 filières professionnelles.

Ces chiffres viennent d’abord contredire vos propos, madame la rapporteur, selon lesquels on ne pourrait pas assimiler les contrats de projet aux catégories A, B ou C, parce que ce serait incomparable. Si, dans une fonction publique riche de près de 2 millions d’agents, on est incapable de trouver des métiers suffisamment divers pour répondre aux besoins des collectivités, c’est que l’on s’y prend mal !

La même réflexion vaut pour vous répondre, monsieur le secrétaire d’État. Vous indiquez que, votre philosophie, c’est de permettre à des agents qui le souhaitent de passer quatre ou cinq ans dans la fonction publique, puis de repartir. Cela signifie que l’on renonce au statut, qu’on le met de côté pour ouvrir la porte à des contractuels, choisissant ainsi résolument d’affirmer que la fonction publique est incapable de répondre aux besoins des employeurs publics, que ses agents ne peuvent ni évoluer ni se diversifier et que l’on ne peut pas recruter de nouveaux profils et les former.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à cet article. Nous sommes contre les conditions de durée proposées, nous sommes contre l’absence de garanties apportées à ces agents, nous sommes contre la création d’un contrat dont les garanties sont moindres que celles qui s’attachent aux contrats de chantier qui existent dans le privé. Nous voterons donc pour les différents amendements qui tendent à amoindrir la portée de ce dispositif et contre ceux qui nous paraissent dangereux, notamment la possibilité de détachement, qui me paraît particulièrement scabreuse.