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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 34, amendement 30
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-30, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Au deuxième alinéa, le tarif : « 6, 86 euros » est remplacé par le tarif : « 7, 32 euros » et cet alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À compter de l’année 2011, ce tarif est revalorisé chaque année dans une proportion égale au taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l’année. »
La parole est à M. le rapporteur général.
