Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 34, amendement 272

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° I-272, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le montant :

par le montant :

Cet amendement n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° I-30 ?

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