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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendements 263 34
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (projet n° 532, texte de la commission n° 571, rapport n° 570).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre V, aux articles 34 A, 34 B, 34 C, 34 D, 34 et 35, ainsi qu’à l’amendement n° 263 rectifié portant article additionnel après l’article 34 D, appelés en priorité.
TITRE V
RENFORCER L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
Chapitre II
Favoriser l’égalité professionnelle pour les travailleurs en situation de handicap
