Intervention de Philippe Bas

J’ai entre les mains le très bon rapport de Mme Di Folco et de M. Didier Marie. Il est on ne peut plus clair quant aux restrictions budgétaires que le fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique est en train d’appliquer.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous recommande en particulier de lire la page 66. Elle détaille les mesures qu’a prises le fonds, par obligation budgétaire, pour la réduction des dépenses d’intervention : réduction de 40 % du montant des conventions employeurs – ce sont les conventions que le fonds passe avec des employeurs publics pour obtenir de ceux-ci l’engagement de recruter des personnes handicapées et de les accompagner dans leur travail ; plafonnement des aides ponctuelles à 100 000 euros sur trois ans ; instauration d’un plancher de prise en charge, les dépenses de moins de 200 euros n’étant plus remboursées par le fonds ; réduction du montant de certaines aides – par exemple, le plafond de remboursement des prothèses auditives est abaissé de 3 000 à 1 600 euros ; connaissez-vous le prix des prothèses auditives ? ; suppression des aides accordées pour assurer l’accessibilité des bâtiments.

Il faut donner un coup d’arrêt à ce rétrécissement de la capacité d’action du FIPHFP.

Nous vous invitons instamment à mener, avec nous, ce combat pour l’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques. Les résultats se sont améliorés au fil des années : c’est une raison supplémentaire de conjurer le risque d’un recul.

Cette grande politique sociale est émancipatrice : donner du travail aux personnes handicapées, c’est leur faire prendre pleinement part à la vie de la société. Nous ne devons donc pas suivre, en la matière, une logique strictement budgétaire ; et nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état. D’ailleurs, je ne crois pas qu’en dotant ce fonds décemment l’on expose le budget de l’État à une grande menace !