Intervention de Jérôme Durain

Comme le rapporteur vient de le signaler, cet amendement paraît contradictoire avec la logique du texte : après nous avoir expliqué qu’il faudrait resserrer le contrôle de la HATVP sur les situations les plus aiguës, le Gouvernement nous propose finalement d’alléger encore le contrôle sur les cas les plus simples parmi ces situations.

La moindre des choses, c’est que les fonctionnaires concernés aient droit à un contrôle plein et entier, pas à un contrôle au rabais par une formation rétrécie. Le contrôle doit non pas être low cost, mais s’exercer en bonne et due forme !