Intervention de Françoise Férat

J’en suis vraiment désolée, mais je me dois, à titre personnel, de voter contre l’amendement de ma collègue Anne-Marie Payet.

Sur les articles 23 et 24 du projet de loi, tant nos collègues de l’Assemblée nationale que les membres de la commission des affaires sociales ont effectué un travail de qualité et sont parvenus, à force de concessions, de négociations et de raison, à des positions mesurées prenant bien évidemment en compte l’éducation et la prévention.

La question de l’autorisation de la publicité sur internet pour les produits viticoles a fait l’objet de vives discussions à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement et nos collègues députés ont fini par trouver un compromis que les sénateurs membres de la commission des affaires sociales n’ont pas jugé opportun de modifier et qui prévoit déjà d’encadrer de façon rigoureuse la publicité pour le vin sur internet. Celle-ci, dans la rédaction issue des différents compromis, est exclue des sites destinés à la jeunesse et aux sportifs. Cette rédaction relève du bon sens et permet de protéger ces différents publics.

Ajouter de nouvelles restrictions reviendrait à condamner la filière viticole en la privant d’un outil essentiel à son développement. Comme vous l’avez justement souligné lors d’une interview récente, madame le ministre, il est impératif que nos producteurs luttent à armes égales avec les producteurs étrangers. Quel est l’intérêt de la publicité pour un vigneron si elle est limitée à son propre site ou à ceux des professionnels de la filière ? Pour exister, les producteurs ont besoin d’un référencement dans les moteurs de recherche, comme ils ont besoin de liens vers leur site internet. Les producteurs du monde entier y ont droit, et c’est en partie à cause de cette restriction que la France devrait être moins compétitive en 2009 sur le marché mondial du vin : alors qu’elle occupait la deuxième place du classement en 2008, elle se laisse distancer par l’Italie et l’Espagne.

En outre, la mesure qui nous est proposée condamnerait plus particulièrement les petits producteurs, pour lesquels internet est devenu aujourd’hui un moyen simple et efficace de promouvoir leur vin.

C’est pour cet ensemble de raisons que je souhaite, mes chers collègues, que nous en restions à la rédaction issue de l’Assemblée nationale, et que je voterai contre l’amendement n° 40.