Intervention de Jean-Pierre Godefroy

À titre personnel moi aussi, je soutiens totalement l’amendement de ma collègue Anne-Marie Payet, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.

L’année dernière, lors d’un débat similaire qui a eu lieu durant la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie, j’avais déjà eu, comme Anne-Marie Payet, l’occasion de dire mon opposition à la publicité sans restriction pour l’alcool sur internet. Ma position sur le sujet n’a absolument pas changé depuis le 9 juillet 2008 et mon explication de vote sur l’amendement de M. César qui portait le numéro 261.

Depuis qu’un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier 2008 et un arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2008 ont conclu à l’illégalité de la publicité sur les services de communications en ligne, nous nous attendions à voir le sujet resurgir. Il ressort régulièrement. Cependant, je dois l’avouer, je m’attendais d’autant moins à le voir réapparaître dans le volet « Prévention et santé publique » de ce projet de loi que, à l’origine, madame la ministre, vous affirmiez vouloir – je reprends vos propres termes – « renforcer la politique de prévention » et « protéger les plus jeunes, qui sont aussi les plus vulnérables » face à l’alcool.

Je m’étonne donc que vous soyez favorable à cet article, adopté à l’Assemblée nationale, qui autorise la publicité pour l’alcool sur internet. Quelle logique y a-t-il à proscrire la vente et la distribution gratuite d’alcool aux mineurs et à autoriser dans le même temps la publicité pour l’alcool sur internet ?

Contrairement à vous, je ne pense pas que la rédaction de cet article soit équilibrée. La proposition des députés d’exclure les sites destinés à la jeunesse pose peut-être un bon principe, ou part d’un bon sentiment, mais, incontestablement, n’est pas adaptée à la situation réelle.