Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Malgré les déclarations de la ministre des sports, il semble avoir été créé « sur mesure » pour permettre le détachement d’office des cadres techniques sportifs vers les fédérations sportives ; je ne reviendrai pas sur les arguments développés à l’instant par ma collègue.

Nous avions dénoncé, et continuerons à le faire, la mise en œuvre du démantèlement du ministère des sports. La logique retenue est contraire à tout ce qui a été fait auparavant en France depuis Maurice Herzog après la Seconde Guerre mondiale et Léo Lagrange en 1936.

Manifestement, outre le transfert des CTS, qui passe par la création d’une agence nationale du sport, dont nous parlerons mardi prochain dans le cadre de la ratification d’une ordonnance, la réduction par deux du montant des taxes affectées au financement du secteur depuis 2016, ainsi que la diminution drastique des contrats aidés en direction du secteur associatif, témoigne d’une volonté farouche de démanteler ce qui est le fruit de l’histoire du sport dans notre pays au travers de son ministère.

Dès l’été dernier, l’annonce du transfert de 1 600 postes de CTS vers les fédérations, soit près de la moitié des effectifs du ministère des sports, avait instantanément entraîné la réaction des sénateurs socialistes et de nombreux autres collègues.

Dans sa hâte à se défausser sur les fédérations, le Gouvernement a été dépassé par son annonce, et la pétition lancée à l’automne pour s’opposer à ce transfert a récolté un grand succès. Au mois d’avril, l’Association des directeurs techniques nationaux, les DTN, suivie par les trente-quatre présidents de fédérations olympiques, demandait à la ministre un moratoire pour ce transfert, au moins jusqu’après les jeux Olympiques et Paralympiques !

Il est bien tard pour arrêter la grogne et ce ne sont pas les déclarations de la ministre qui permettront d’apaiser les tensions. Cette dernière a en effet déclaré qu’elle n’aurait pas recours à l’alinéa 11 de l’article 28 de ce projet de loi. Dans ce cas, pourquoi ne pas le supprimer purement et simplement ?

Actuellement, le Gouvernement agit contre l’excellence et la renommée du sport à la française. En cassant durablement ce modèle national, on brise toute la dynamique sportive et on court le risque d’un déclassement dans les prochaines années.

Le sport doit être considéré non pas comme la variable d’ajustement budgétaire de notre pays, mais comme un investissement d’avenir. Il sert la cohésion sociale, la cohésion des territoires, l’entraide, la santé, le savoir et la connaissance. Arrêtons ce massacre, monsieur le secrétaire d’État !