Intervention de Patrick Kanner

Mme Brulin vient de le rappeler, Mme la ministre des sports a évoqué l’instauration d’un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique tout en promettant, la main sur le cœur, qu’elle ne l’appliquera pas à ses propres collaborateurs. S’il faut croire tout le monde sur parole, sans doute vaut-il mieux disposer d’un texte permettant d’entériner la volonté politique de Mme la ministre.

Nous allons probablement adopter un article qui ne serait pas appliqué à une partie des fonctionnaires de l’État. En la matière, la clarté serait la suppression de l’alinéa 11. S’il y a un flou, il peut y avoir un loup !

Monsieur le secrétaire d’État, même si le sport n’est pas votre matière première, je vous le concède, je vous rappelle que nous sommes en pleine Coupe du monde de football féminin, à un an des jeux Olympiques de Tokyo, préparatoires de ceux de 2024, à trois ans de la Coupe du monde de rugby, qui aura lieu en France, et à quatre ans des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, qui concerneront bien évidemment toute la France.

Depuis maintenant deux ans, vous créez un climat anxiogène dans le monde du sport en supprimant des dispositifs qui fonctionnaient bien, comme le Centre national pour le développement du sport, en diminuant les moyens accordés au secteur associatif, en créant des conflits surréalistes entre les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports et leur ministre de tutelle dans le cadre d’une procédure administrative. C’est du jamais vu !

Si tous ces faisceaux de présomption ne vous alertent pas sur la grande inquiétude du monde sportif français, vous devenez aveugle et sourd ! Je vous le dis, nous voulons de la clarté. C’est la raison pour laquelle nous demandons un vote sur la suppression de l’alinéa 11 de l’article 28 et un vote de repli sur les amendements n° 2 rectifié ter et 169 rectifié ter.