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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 34
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je n’y puis rien, la question est complexe ! Nous travaillons pour l’intérêt général, n’est-il pas vrai ?
Une circonstance opportune se présente, puisque nous disposons de recettes dont le principe d’affectation est d’ores et déjà décidé, alors que les besoins de financement seront décalés dans le temps et n’interviendront qu’à compter de 2014. En réalité, nos préoccupations étant communes, il s’agit d’une recette que le Gouvernement nous propose dans le cadre du projet de loi de finances rectificative que nous examinerons après ce projet de loi de finances.
Je vous propose donc, mes chers collègues, de mettre en place une sorte de court-circuit, destiné à traiter dès ce soir l’ensemble du problème et à rapatrier en première partie du projet de loi de finances un dispositif que le Gouvernement nous aurait proposé dans le projet de loi de finances rectificative.
Il s’agit de disposer des recettes destinées à l’établissement public Société du Grand Paris pour le financement des infrastructures du réseau de transport dit « la double boucle ».
Nous anticipons ainsi, dans le projet de loi de finances, une mesure déjà prévue par le Gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative.
Nous substituons un « panier » de recettes à la taxe spécifique créée par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris…
