Intervention de Philippe Marini

… sur les plus-values immobilières, que notre collègue Jean-Pierre Fourcade avait eu le mérite d’introduire au cours du débat et de faire approuver, ce qui constituait une bonne base de réflexion.

En effet, l’analyse économique a montré que cette taxe pouvait comporter des effets pervers. Nous lui préférons trois « wagons » de recettes : la taxe sur les bureaux en Île-de-France, qui est révisée, une nouvelle redevance due lors de la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de stockage, de recherche, ainsi que de leurs annexes, et une nouvelle taxe spéciale d’équipement.

L’ANRU pourrait disposer momentanément de ces recettes, à concurrence de ce qui lui est nécessaire d’ici à 2014, pour « boucler » financièrement ses programmes, le cas échéant en fléchant ceux d’entre eux qui se situent en Île-de-France. Au demeurant, 40 à 45 % du total des engagements de l’ANRU en métropole concernent des projets localisés en Île-de-France.

En procédant à l’abrogation de la taxe sur les plus-values immobilières, nous aurions un dispositif complet qui nous permettrait de faire face aux différents impératifs que je viens d’évoquer.

Monsieur le ministre, je crois pouvoir dire que, grâce à l’ensemble de ces éléments, nous pourrions sortir de ce qui risque d’être une redoutable impasse, compte tenu des réactions suscitées au sein des organismes du logement social. Je veux parler de la difficulté non seulement à prélever une contribution équitable qui ne se répercute pas sur les locataires de ce patrimoine social, mais aussi à financer les programmes de l’ANRU. N’oublions pas qu’ils représentent un fantastique espoir : ce sont les vrais programmes de politique de la ville ! Il ne s’agit pas seulement de béton ; il s’agit surtout d’apporter à des communes dont l’équilibre social est difficile un nouvel avenir et des raisons d’espérer.

Enfin, nous avons la chance de disposer, en Île-de-France, de professionnels qui ont le sens de leurs responsabilités. Ayant critiqué la taxation sur les plus-values, ils sont susceptibles d’adhérer à ce schéma, dont le montant maximal annuel a été fixé à 250 millions d’euros.

Monsieur le ministre, l’ensemble de ce dispositif devrait donc permettre de résoudre de nombreux problèmes.

Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir eu la patience d’écouter ce long argumentaire !