Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 2 juillet 2019 à 9h30
Questions orales — Assujettissement aux impôts commerciaux des syndicats informatiques

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 776, adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

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