Intervention de Muriel Jourda

La commission des lois, réunie ce matin à dix heures pour examiner les amendements, n’en avait alors reçu aucun de la part du Gouvernement. Nous avons découvert les amendements déposés par le Gouvernement peu de temps avant le début de la séance. Mme le président de la commission de la culture a parlé de respect du Parlement : peut-être, madame la ministre, faudrait-il envisager une façon moins déplorable de travailler ensemble ? Le Parlement est un partenaire et, sur ce texte comme sur le précédent, la commission des lois du Sénat a fait preuve d’une certaine bienveillance. En effet, si nul d’entre nous ne sait où il sera dans cinq ans, nous avons tous conscience que la France, elle, sera sous les yeux du monde entier. Nous avons tous à cœur que notre pays donne au monde le meilleur spectacle possible, dans tous les sens du terme. Nous aurions aimé pouvoir travailler d’une façon plus constructive.

La commission des lois n’ayant donc pas eu la possibilité d’examiner cet amendement, j’exprimerai ma position personnelle.

Le Gouvernement entend supprimer un alinéa ajouté par la commission des lois pour introduire la notion de stricte proportionnalité entre les mesures qui seront prises pour limiter la circulation via la délimitation de voies réservées et les besoins réels de circulation des véhicules accrédités.

Je rappelle que, outre les voies de délestage, 289 kilomètres de voirie – contre 324 au départ, puis 366, comme l’a indiqué Michel Laugier – seront réservés, à Paris et dans la région parisienne, à l’organisation des jeux Olympiques. La circulation s’en trouvera considérablement modifiée pendant deux mois et demi. Il est évident que de telles atteintes à la circulation, de telles mesures de police administrative, ne peuvent qu’être strictement proportionnées à l’objet recherché. C’est d’ailleurs un principe général de droit de la police administrative, admis de longue date par la jurisprudence.