Intervention de François Baroin

La SGP a donc besoin d’un abondement budgétaire et fiscal.

Dès l’année prochaine, la Société du Grand Paris devra également engager un important programme d’acquisitions foncières, qui s’accélérera en 2012. Ces acquisitions doivent permettre de sécuriser l’implantation des gares et les opérations de développement territorial aux cotés des collectivités locales.

J’ajoute, pour être tout à fait complet, mesdames, messieurs les sénateurs, que, même si les dépenses d’investissement ne s’accélèrent véritablement qu’en 2012, les recettes pour 2011 de la Société du Grand Paris doivent lui permettre de se constituer un fonds de roulement et de repousser le recours à l’emprunt – emprunt qui, je le rappelle, pèsera sur la dette publique – ou l’appel à la dotation budgétaire de 4 milliards d’euros prévue par l’État et dont le décaissement n’est pas envisagé à ce stade sur la durée du budget triennal.

Le recours à la dotation en capital de l’État sera en tout état de cause nécessaire dès 2014.

Monsieur le rapporteur général, votre amendement remet en cause l’équilibre issu du rapport Carrez sur le financement du réseau du Grand Paris et crée une impasse sur la période du budget triennal pour la Société du Grand Paris.

D’une réflexion bien légitime sur les modalités de financement de la « bosse » des paiements de l’ANRU et sur la participation de l’ensemble des bailleurs à l’effort collectif de gestion des finances publiques, nous en sommes venus à ajuster les modes de financement de la Société du Grand Paris. C’est bien là le problème !

Aussi, monsieur le rapporteur général, puisque vous avez d’ores et déjà annoncé que vous maintiendriez votre amendement, le Gouvernement ne vous fera pas l’offense de vous en demander de retrait et émettra donc un avis défavorable.