Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la seconde fois en l’espace de quelques mois, notre assemblée examine un texte dont l’objet est de faire reculer les violences éducatives en inscrivant dans notre droit civil le principe d’une autorité parentale non violente.

Comme la proposition de loi de notre collègue Laurence Rossignol que nous avons adoptée le 6 mars dernier, le texte qui nous arrive de l’Assemblée nationale complète, en son article 1er, l’article 371-1 du code civil en ces termes : « L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »

Notre groupe approuve pleinement cette modification du code civil. Elle est bien plus que symbolique, puisque le juge pénal, le juge aux affaires familiales et le juge des enfants pourront s’appuyer sur cette définition utilement complétée de l’autorité parentale. Il faut en effet affirmer haut et fort que la violence, le châtiment, l’humiliation n’ont aucune vertu « pédagogique ».

Est-il besoin de le rappeler, nombre d’études révèlent les graves conséquences des violences éducatives sur le développement de l’enfant : atteinte à la confiance en soi, culpabilisation, troubles du comportement et de l’apprentissage, encouragement à percevoir la violence comme un mode acceptable de règlement des différends, potentielle transmission intergénérationnelle de la maltraitance. Aussi est-il important d’être plus volontaristes encore pour informer et sensibiliser l’ensemble de notre société aux vertus d’une éducation bienveillante et non violente, ce qui n’exclut pas pour autant la discipline.

Disons-le toutefois haut et fort : l’autorité n’est pas la violence, dans la famille comme ailleurs.

Les articles 1er bis et 2 de la proposition de loi n’appellent pas de remarque particulière : ils prévoient l’un la formation des assistantes maternelles en matière d’éducation sans violence, l’autre la remise d’un rapport par le Gouvernement.

Notre groupe votera ce texte, en félicitant celles et ceux qui ont œuvré au rapprochement des deux propositions de loi, au premier rang desquels Mme la rapporteure.