Intervention de Anne-Marie Payet

L’article L. 3323-4 du code de la santé publique rend obligatoire l’apposition, sur tout contenant de boissons alcoolisées, d’un message sanitaire à destination des femmes enceintes les informant des dangers de la consommation d’alcool pendant la grossesse.

S’il définit, entre autres, l’emplacement du message sanitaire ou du pictogramme ainsi que certains critères relatifs à sa lisibilité, l’arrêté du 2 octobre 2006 ne donne pas, en revanche, d’indication sur la taille même de ce message.

Or, après plus de deux ans d’application, il s’avère que certains pictogrammes, du fait de leur petite taille, sont à peine lisibles. Heureusement, il est complété par des campagnes de prévention dans la presse écrite notamment.

Sur la plupart des produits importés, les effets de contraste sont respectés et les dimensions du pictogramme n’altèrent pas son efficacité.

D’autre part, je le dis au passage, dans certains territoires éloignés de la métropole, je pense évidemment aux départements d’outre-mer, la loi n’est pas tout à fait respectée. À la Réunion, par exemple, ce message sanitaire ne figure pas sur certaines bouteilles de vin d’Afrique du Sud, ce qui n’a pas échappé à la perspicacité de notre collègue Simon Sutour, qui y était en mission il y a quelques jours.

Je sais, madame la ministre, qu’un bilan doit être bientôt réalisé sur l’impact de cette mesure, mais si l’on n’impose pas de dimensions précises, les résultats ne seront pas à la hauteur de nos espérances.

En conséquence, il me semble nécessaire de préciser par décret les dimensions du pictogramme.