Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous sommes réunis ce matin pour examiner les amendements de séance déposés sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 tel qu'issu des travaux de la commission.
Nous devions recevoir demain M. Damian Collins, président de la commission « Numérique, Culture, Médias et Sport » de la Chambre des communes britannique. Malheureusement, il a dû différer sa venue, car le même jour a lieu un vote très important sur le Brexit. À la place, nous nous réunirons à dix heures pour l'examen des amendements de séance sur la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.
