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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024

Mots-clés

agents auteurs autorité circulation conférence CTS CULT fédérations haute jeux mouvement sportif nationale du sport ordonnance organisation pendant performance police police de la circulation pourront préfet période réservées satisfait voies
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et le cas échéant nomination d'un rapporteur pour avis
  • Examen du rapport pour avis
  • Examen des amendements de séance au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 18/06/2019 — 09:05
  • Commission des lois : 25/06/2019 — 09:35
  • Commission de la culture : 02/07/2019 — 09:35

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Claude Kern (24 interventions)
  • Muriel Jourda (4 interventions)
  • Jean-Jacques Lozach (3 interventions)
  • Alain Richard (2 interventions)
  • Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
  • Claude Malhuret (1 intervention)
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