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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 22
Claude Kern, rapporteur :Initialement, l'avis était favorable à l'amendement de précision n° 22, mais un avis favorable ayant finalement été émis à l'amendement n° 27, l'avis sur l'amendement n° 22 devient défavorable car il est satisfait.
