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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Claude Kern, rapporteur :L'amendement n° 9 prévoit que l'agence pourra également soutenir les projets développés par des acteurs privés. Cette possibilité n'était pas exclue par la rédaction de la commission, qui mentionnait un « notamment ». J'indique cependant qu'il n'existe pas de définition juridique des acteurs privés.
