Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Claude Kern, rapporteur :L'amendement n° 10 vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec l'agence, ce qui laisse à penser que les conférences régionales pourraient être indépendantes de l'agence. Aussi, je propose à notre collègue de rectifier son amendement pour préciser « en coordination avec les instances de direction de l'Agence nationale du sport ».
