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Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Claude Kern, rapporteur :L'amendement n° 4 rectifié vise à clarifier le processus de désignation des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la commission avait préféré renvoyer à un décret en Conseil d'État. On peut se demander s'il faut inscrire dans la loi le rôle des associations représentatives, mais l'avis est favorable.
