Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Kern
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Claude Kern, rapporteur :L'organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe qui fait l'objet d'une concertation.
Autant il semble utile d'en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il paraît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d'échec au niveau local.
La comparaison avec la conférence territoriale de l'action publique ne semble par ailleurs pas complètement pertinente, car le rôle des conférences des financeurs sera de monter des projets qui bénéficieront de concours de l'Agence nationale du sport. L'incitation à créer une conférence sera donc forte. Avis défavorable sur l'amendement n° 28.
