Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 2 juillet 2019 à 9h35
Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Examen des amendements de séance au texte de la commission
Jean-Jacques Lozach :Les CTS sont des fonctionnaires d'État et ils le resteront. En revanche, comment peut-on envisager qu'un groupement d'intérêt public gère leur déroulement de carrière ? Un GIP, ce n'est pas seulement l'État ou un mouvement sportif ; ce peut être le Medef, la confédération des PME ou une association d'élus locaux. Ce ne sont quand même pas de telles associations qui vont gérer les carrières de fonctionnaires d'État ! C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
